Code civil 2021 · Occasion

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Quatrième de couverture : 2021 40e édition Code civil Textes à jour au 20 mai 2020 ¤ La collection Codes bleus : Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 40e intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux porces contentieux et à la séparation de corps ou au porce sans intervention judiciaire ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Biographie de l'auteur : Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.