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Contentieux administratif · Occasion 10924357

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Quatrième de couverture : Les juges Le système juridictionnel administratif L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels, administratif et judiciaire Les jugements Le recours au juge L'instance devant le juge Les référés Les contentieux déclaratifs La chose jugée L'autorité de la chose jugée Les voies de recours Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative La remise en cause législative de la chose jugée. Les validations législatives Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative

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