Quatrième de couverture : Objectif droit Cours Droit commercial Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce. Cependant, sont également abordés les concepts essentiels du droit de la distribution ainsi que les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes et tient compte notamment de la loi « Macron » du 6 août 2015, ainsi que des ordonnances des 10 février 2016 et 14 mars 2016 portant réforme du droit des contrats et du Code de la consommation. L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement en droit commercial ou en droit des affaires. Plan de l'ouvrage : Chapitre 1 - Les actes de commerce Section 1 : La notion d'acte de commerce Section 2 : Le régime des actes de commerce Chapitre 2 - Les commerçants Section 1 : La notion de commerçant Section 2 : Le statut du commerçant Section 3 : Les partenaires du commerçant Chapitre 3 - Le fonds de commerce Section 1 : La notion de fonds de commerce Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce Section 3 : Le bail commercial Chapitre 4 - L'encadrement des activités commerciales Section 1 : L'encadrement institutionnel Section 2 : L'encadrement juridique
Biographie de l'auteur : Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller honoraire à la Cour de cassation.
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