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Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence · Occasion 10954571

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Quatrième de couverture : Première partie : Les fondements du droit constitutionnel I - La notion de Constitution II - L'exercice de la souveraineté III - L'État Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel I - La séparation des pouvoirs II - L'organisation des pouvoirs publics Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif I - Les normes constitutionnelles II - Les normes internationales et européennes III - Les normes législatives IV - Les normes réglementaires Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et libertés I - La garantie des droits et libertés II - Les droits et libertés garantis

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