Votre panier

Commentaire

Toutes les commandes sont en cours de traitement USD. Le contenu de votre panier s'affiche maintenant dans CYN, vous vérifierez lors de l'utilisation USD au taux de change actuel

En rupture de stock

Certains articles ne sont plus disponibles. Votre panier a été mis à jour

Avez-vous un code de discount ?
Votre code utilisé sera stocké dans votre compte
Subtotal
Discount

Ce code de discount ne peut pas être utilisé ensemble avec d'autres offres promotionnelles ou de discount

Total
Les taxes et les frais d'expédition calculés à la caisse
Livraison gratuite sur toutes les commandes.
EUR

Droit de la distribution · Occasion 10930067

Sale price EUR €7.22 Regular price EUR €14.44

Récapitulatif de la commande

Droit de la distribution · Occasion
7.22
Avez-vous un code de discount ?
Votre code utilisé sera stocké dans votre compte

Subtotal
Frais d'envoi calculés à la caisse

OU

Achetez avec
Détails

Quatrième de couverture : Droit de la distribution 3e édition L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale... À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français - rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.

Biographie de l'auteur : Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hweth, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence.

    Afficher tous les détails
    Connexion
    Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur Créer un compteDevenir adhérent