Votre panier

Commentaire

Toutes les commandes sont en cours de traitement USD. Le contenu de votre panier s'affiche maintenant dans CYN, vous vérifierez lors de l'utilisation USD au taux de change actuel

En rupture de stock

Certains articles ne sont plus disponibles. Votre panier a été mis à jour

Avez-vous un code de discount ?
Votre code utilisé sera stocké dans votre compte
Subtotal
Discount

Ce code de discount ne peut pas être utilisé ensemble avec d'autres offres promotionnelles ou de discount

Total
Les taxes et les frais d'expédition calculés à la caisse
Livraison gratuite sur toutes les commandes.
EUR

Droit de la promotion immobilière · Occasion 10930055

Sale price EUR €5.36 Regular price EUR €10.72

Récapitulatif de la commande

Droit de la promotion immobilière · Occasion
5.36
Avez-vous un code de discount ?
Votre code utilisé sera stocké dans votre compte

Subtotal
Frais d'envoi calculés à la caisse

OU

Achetez avec
Détails

Quatrième de couverture : À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison inpiduelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Biographie de l'auteur : Philippe Malinvaud est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de la Revue de droit immobilier. Philippe Jestaz est professeur émérite de l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII). Patrice Jourdain est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Olivier Tournafond est professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII).

    Afficher tous les détails
    Connexion
    Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur Créer un compteDevenir adhérent