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Droit des collectivités territoriales · Occasion 10929327

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Quatrième de couverture : Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire donné. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, ces structures peuvent être régies, soit par un droit général, soit par un droit spécial (Paris, Corse, communes d'Alsace-Lorraine, ou encore outre-mer). Avec l'importante loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales françaises, le Législateur a donc - on le voit - profondément modifié un droit auquel les citoyens sont d'autant plus attachés qu'il est associé à l'expression la plus immédiate d'une forme de la démocratie : la démocratie locale. Ce nouveau manuel, rédigé par les plus éminents spécialistes de la matière, expose de façon claire et pédagogique le contenu et les conséquences de ces modifications pour les différents types de collectivités. Il est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er août 2011.

Biographie de l'auteur : Olivier Gohin est Professeur agrégé de Droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et dirige l'IPAG de Paris. Il est spécialiste du droit des collectivités territoriales, notamment des collectivités à statut spécifique ou dérogatoire (Titre II et Titre III). Michel Degoffe est Professeur agrégé de Droit public à l'Université Paris-Descartes (Paris V) et dirige le centre Maurice Hauriou (EA1515). Il est spécialiste du droit des collectivités territoriales et des questions d'intércommunalité (Titre IV). Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur agrégé de Droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (Paris XII) où il dirige le Master 2 de fiscalité appliquée. Il est spécialiste du droit financier public, notamment des finances de l'État et des finances locales (Titre V). Charles-André Dubreuil est Professeur agrégé de Droit public à l'Université d'Auvergne (Clermont I) et dirige le Centre Michel de l'Hospital (EA4232). Il est spécialiste de droit administratif (Titre I).

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