Quatrième de couverture : L'importance économique du marché viti-vinicole contrastait singulièrement avec la carence d'ouvrages consacrés à l'étude du droit qui lui est applicable. Le Droit du marché viti-vinicole vient ainsi combler cette lacune importante. L'ouvrage comporte deux parties. En premier lieu, l'organisation des marchés traite des acteurs de la filière (institutions, syndicats, interprofessions...) du droit de la qualité du vin, les appellations d'origine en constituant la clé de voûte, pour enfin présenter le système propre de régulation du marché, (droits de plantation, réorientation de la production...) La seconde partie, plus importante, est consacrée aux opérations du marché: la vente, qui est le coeur du sujet, la présentation du produit, qui obéit à des règles spéciales, régissant le choix du nom du vin, sa marque ou son étiquetage; la promotion du produit qui fait l'objet d'une réglementation restrictive. Enfin, des difficultés pouvant surgir à tout moment au cours de ces opérations, l'ouvrage aborde la constitution de sûretés ainsi que la mise en oeuvre de voies d'exécution en la matière. L'avant dernier chapitre est dédié à la circulation du vin, qui est assujettie à un formalisme et à des règles particulières, et pour conclure les auteurs traitent la consommation qui en droit, concerne essentiellement la législation sur les fraudes. Ce nouvel usuel des éditions Féret intéressera tous les professionnels de la filière viti-vinicole (institutionnels, négociants, grossistes, importateurs, courtiers, propriétaires, détaillants...) et, bien entendu, les juristes qui interviennent dans ce secteur, il constituera un vademecum indispensable pour tous.
Biographie de l'auteur : Jean-Marc Bahans: docteur en droit, passionné par le vin, renoue par cet ouvrage avec les origines viticoles de sa famille. Michel Menjucq: professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, est issu d'une famille de négociants en vins et garde le plus grand intérêt pour la filière viti-vinicole.
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