L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Votre panier

Commentaire

Toutes les commandes sont en cours de traitement USD. Le contenu de votre panier s'affiche maintenant dans CYN, vous vérifierez lors de l'utilisation USD au taux de change actuel

En rupture de stock

Certains articles ne sont plus disponibles. Votre panier a été mis à jour

Avez-vous un code de discount ?

Pourboires

Assurance d'expédition

Subtotal

Discount

Ce code de discount ne peut pas être utilisé ensemble avec d'autres offres promotionnelles ou de discount

Total

Les taxes et les frais d'expédition calculés à la caisse

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement · Occasion 10956130

Sale price EUR €7.60 Regular price EUR €15.20

Quantité

Récapitulatif de la commande

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement · Occasion

7.60

Avez-vous un code de discount ?

Votre code utilisé sera stocké dans votre compte

Subtotal

Frais d'envoi calculés à la caisse

Quatrième de couverture : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...

Biographie de l'auteur : Michaël Rivier est Directeur juridique à la FnSafer. Bernard Peignot est avocat aux Conseils honoraire, il est spécialiste du droit rural et il est le chroniqueur de la rubrique « droit rural » de la France agricole. Jérôme Dutordoir est juriste au ministère en charge de l'agriculture.